Nos statuts

L’association est déclarée au Journal Officiel.

STATUTS

Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – Nom :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Atelier Hybride.
Ces statuts sont ceux d’une association de préfiguration à la création d’une Société coopérative d’Intérêt collectif – SCIC (ou de toute structure adéquate).

ARTICLE 2 – Objet :

Cette association Coopérative Mérignacaise à pour objet la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (ou tout autre structure juridique adéquate).

Cette société aura pour but de permettre l’inclusion des personnes HPI et/ou ayant les troubles des apprentissages : DYS & TDA-H.

L’association servira de levier pour mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la future création de la nouvelle entité juridique (recherche de financements/de partenaires, expérimentation d’actions/de prestations, …)

ARTICLE 3 Activités :

Pour poursuivre son objet, l’association développe des activités favorisant l’épanouissement personnel , professionnel et les compétences sociales . L’association recherche et met en place des moyens visant à la reconnaissance des particularités éducatives, sociales, personnelles et professionnelles du haut potentiel, des troubles DYS (dont tda-h) chez l’adulte et l ‘enfant.

Type d’activités (non exhaustives): Réunions d’information, groupes de parole, sorties culturelles, ateliers créatifs / pédagogiques (basés sur la méthode Montessori, les intelligences multiples, …) / parentalité / numériques (web journal, initiation infographie, …), aide à la conduite de projet professionnel, …

ARTICLE 4 – Siège social :

Le siège social est fixé à Mérignac

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil Collégial.

Article 5 – Durée :

L’association de préfiguration à une durée de vie limitée à 3 ans maximum, à compter de la date de la présente déclaration, elle sera dissoute à la création de la SCIC (ou de toute forme de structure juridique adéquate).

ARTICLE 6 – Composition :

Les membres de l’association sont répartis en 3 collèges. Les membres de ces trois collèges peuvent être élus en Assemblée général pour constituer le conseil collégial.

– Collège 1 : Membres moteurs :

Les personnes les plus actives dans la mise en œuvre des actions nécessaires au projet et à la vie de l’association

– Collège 2 : Membres ressources :

Les personnes qui soutiennent l’action des membres moteurs, participent à des temps de travail nécessaires à la mise en œuvre du projet

– Collège 3 : Membres sympathisants :

Personnes qui adhèrent et soutiennent le projet

L’adhésion à l’association est cooptée par le conseil collégial, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être justifiées.

ARTICLE 7 – Admission :

Toute personne adhérent aux valeurs de l’association et s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale devient membre sympathisant.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite d’un représentant légal .

Chacun des membres de l’association dispose d’une voix délibératoire.

ARTICLE 8 – Radiations :

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au conseil collégial de l’association
b) Incapacité , décès pour les personnes physiques, ou dissolution pour les personnes morales.
c) La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à régulariser le paiement de sa cotisation, et/ou à fournir des explications devant le conseil collégial et/ou par écrit.

La radiation prendra effet, sur décision du conseil collégial et à la réception de l’intéressé d’un courrier recommandé, stipulant les motifs de cette dernière et de la date de la décision.

Sont considérés comme motifs graves :

– Tout acte répréhensible par la loi : vol, dégradation,… à l’égard des biens (privés ou publics) et des personnes au sein de l’association ou durant les activités de celle-ci.
– Tout comportement portant préjudice à l’association, à ses principes et valeurs.

La perte de la qualité de membre ne peut donner droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 9 – Intervenants externes :

Tout partenariat entre l’association et un intervenant externe se fera à la stricte condition, que celui-ci adhère à au moins un des principes de l’économie sociale et solidaire.

ARTICLE 10 – Affiliation :

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du Conseil Collégial.

ARTICLE 11 – Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes auxquelles ses activités lui donneront accès
3° Les recettes provenant de biens et services vendus dans le cadre des activités marchandes de la structure
4° Les ressources liées au paiement du tarif des prestations (ateliers, conférences, …), ainsi que celles provenant des frais de fonctionnement facturés, par l’association , sur les prestations payantes des intervenants externes
5°Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
6° Sponsors financiers
7° Le montant des bénéfices liés aux dons de toute nature, contributions de fondations, mécénats, …

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année, à la demande du conseil collégial ou d’au moins la moitié des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courriel ou courrier. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Lors de l’assemblée générale, la gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) seront soumis à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité le conseil collégial sera le décisionnaire final.

Ne seront abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, les décisions ne seront valablement prises que sur ces points.

Les membres de l’Assemblée générale, souhaitant se faire représenter pourront nommer un tiers à ce titre. Chaque membre à une voix et ne peut détenir plus de deux mandats de représentation.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil Collégial qui se fera à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de « la moitié plus un » des membres inscrits, le Conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le quorum des Assemblées générales extra-ordinaires est fixé à 1/4 des adhérents de l’année concernée.

En cas de quorum non atteint l’Assemblée Générale extra-ordinaire sera reportée.

ARTICLE 14 – Le Conseil Collégial :

Le conseil collégial est composé d’au moins deux membres pour une durée d’un an renouvelable.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire. Il peut être amené à mandater l’un de ses membres sur tout type d’action, notamment en justice.

Rôle : Le Conseil Collégial assure le fonctionnement et la gestion courante des activités de l’association, en mobilisant tous les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre

il est garant du projet, il représente l’association auprès des partenaires
il met en place / coordonne les actions
il communique au nom de l’association
il a un rôle administratif, logistique, de gestion des moyens humains
il assure la tenue des réunions, définit les ordres du jour
deux des membres sont désignés co-signataires du compte
il connaît et fait appliquer les statuts de l’association
il assure la tenue du Registre spécial à jour
il planifie et organise les réunions de l’association et en assure le compte-rendu
il tient le fichier des adhérents à jour
il archive et classe tous les documents utiles à la vie de l’association
il propose les objectifs à atteindre au niveau des ressources
il définit la politique financière de l’association
il établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l’équipe
il est responsable des fonds de l’association
Il peut désigner des prestataires de services
Il peut établir un règlement intérieur
il peut radier un membre
etc, …

Les différentes tâches sont réparties au sein du conseil collégial en fonction des besoins.

Les décisions se prennent prioritairement par consensus, la possibilité est laissée au vote, avec décision à la majorité des voix.

Tout membres du Conseil Collégial qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – Indemnités :

Toutes les fonctions du Conseil Collégial sont bénévoles et donc désintéressées.

Les fonctions des membres ne sont pas rémunérées mais peuvent donner lieu à des remboursements de frais (déplacements, repas, …) sur justificatifs.

ARTICLE – 16 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points du fonctionnement pratique de « L’Atelier Hybride » non prévus par les présents statuts.

Il est communiqué aux membres de l’association. Le conseil Collégial veille à son respect.

ARTICLE – 17 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, les biens seront attribués à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), ou tout autre structure juridique adéquate dont l’association est la préfiguratrice.

Le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une association ayant des buts similaires.

Pour être valable le vote devra réunir les suffrages des deux-tiers (2/3), au moins, des membres présents.

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